Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bio-uv.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

BIO-UV Group 
850 avenue Louis Médard, 34403 Lunel 
SA à conseil d’administration
N° de Siret : 52762605500026
Capital social : 7 837 969,00 euros (à jour le 12 novembre 2019)
Immatriculation au RCS : 527 626 055 R.C.S Montpellier

Hébergeur et concepteur du site internet
Spiriit – www.spiriit.com
425 Rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier
[email protected]

Responsable publication
Isabelle Sost – Directrice Communication & Marketing 
[email protected]

Loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire 

L’identifiant unique FR218278_07VEKK attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière DDS, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société BIO-UV Group (SIRET 527 626 055 00026). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de Déchets Diffus Spécifiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO DDS.

L’identifiant unique FR025482_05PUJ3 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société BIO-UV Group (SIRET 527 626 055 00026). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem.

L’identifiant unique FR218278_01AILP attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EMBALLAGES MENAGERS, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société BIO-UV Group (SIRET 527 626 055 00026). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Emballages ménagers et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

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